Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Celui qui aménage un ouvrage de captage de source doit observer les normes applicables à un puits de surface. Toutefois, l’ouvrage doit être muni d’un trop-plein et le scellement de l’espace annulaire n’est pas exigé.

Si un drain horizontal est employé:

1°  il doit être enfoui à au moins 1 m de profondeur en amont du point naturel de résurgence des eaux souterraines de manière à capter ces eaux avant qu’elles fassent surface;

2°  il doit être relié à un réservoir étanche;

3°  le réservoir doit être muni d’un trop-plein;

4°  l’aménagement du sol, au dessus et à au moins 3 m en amont du drain, doit être réalisé de manière à prévenir le ruissellement ou l’infiltration d’eau de surface.

D. 696-2002, a. 12.